Conditions d’utilisation

Dernière révision : 1er février 2026

Acceptation des conditions

Bienvenue chez Public Outreach Group, faisant affaire sous le nom Engagement Public (« Public Outreach », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant notre site Web (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ou l’utiliser.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Public Outreach Group. Veuillez les lire attentivement.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des changements importants, nous :

• Mettrons à jour la date de « Dernière révision » en haut de cette page
• Fournirons un avis par l’intermédiaire du Site ou par courriel, le cas échéant
• Obtiendrons votre consentement lorsque requis par la loi

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions périodiquement.

Utilisation du site

Utilisation autorisée

Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser à des fins licites conformes aux présentes Conditions. Cela comprend :

• Consulter les renseignements sur nos services
• Nous contacter pour des demandes commerciales
• Faire des dons de bienfaisance par l’intermédiaire de nos plateformes (sous réserve de conditions supplémentaires)
• Accéder aux ressources et au matériel que nous rendons accessibles au public

Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou en violation de ces Conditions
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs, explorateurs) pour accéder au Site sans notre autorisation écrite préalable
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou d’autres codes malveillants
• Recueillir ou collecter des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité
• Utiliser le Site pour transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou d’autres communications non sollicitées
• Violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable

Droits de propriété intellectuelle

Notre contenu

Tout le contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les logiciels et la compilation du contenu (collectivement, le « Contenu »), est la propriété de Public Outreach Group ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles ou commerciales internes
• Consulter et télécharger une copie du matériel du Site à des fins non commerciales uniquement

Cette licence ne vous permet pas de :

• Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou vendre tout Contenu
• Utiliser tout Contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable
• Retirer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété
• Transférer le Contenu à une autre personne ou « mettre en miroir » le Contenu sur tout autre serveur
• Décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler tout logiciel ou technologie disponible sur le Site

Résiliation de la licence

Cette licence prend automatiquement fin si vous violez ces Conditions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire tout le matériel téléchargé ou imprimé.

Votre contenu

Si vous soumettez du contenu au Site (par exemple, par le biais de formulaires de contact ou de témoignages), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu à des fins commerciales. Vous déclarez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.

Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou des ressources de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Public Outreach. Nous fournissons ces liens pour votre commodité uniquement.

Nous ne :

• Cautionnons ni n’assumons la responsabilité du contenu, des produits ou des services de tiers
• Examinons ni ne surveillons les sites de tiers
• Faisons aucune déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du contenu de tiers

Votre utilisation de sites Web de tiers est à vos propres risques et soumise à leurs conditions générales. Nous vous encourageons à consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site de tiers que vous visitez.

Dons de bienfaisance

Si vous faites un don de bienfaisance par l’intermédiaire de notre plateforme PO Donate ou d’autres services de dons :

• Vous acceptez notre Politique de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements
• Vous consentez à ce que nous partagions vos renseignements avec l’organisme de bienfaisance désigné
• Vous reconnaissez que les dons sont traités au nom du partenaire caritatif
• Des conditions distinctes peuvent s’appliquer à des campagnes de dons ou à des partenariats caritatifs spécifiques
• Les reçus fiscaux seront émis par l’organisme de bienfaisance, et non par Public Outreach

Pour toute question concernant les dons ou les reçus fiscaux, veuillez communiquer avec privacy@publicoutreachgroup.com.

Exclusion de garanties

LE SITE ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Dans toute la mesure permise par la loi, Public Outreach décline toutes les garanties, y compris, sans s’y limiter :

• Les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon
• Les garanties concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du Contenu
• Les garanties que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs
• Les garanties que les défauts seront corrigés

Nous ne garantissons pas que :

• Le Site répondra à vos exigences
• Le Site sera disponible en tout temps ou à un moment particulier
• Tout renseignement obtenu par l’intermédiaire du Site sera exact ou fiable
• Le Site est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PUBLIC OUTREACH ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
• La perte de profits, de revenus, de données ou d’utilisation
• L’interruption des activités ou la perte d’achalandage
• Tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site
• Tout dommage découlant d’un accès non autorisé ou d’une modification de vos transmissions ou données
• Tout dommage découlant de la conduite ou du contenu de tiers sur le Site

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE (contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre) et MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant du Site ou liées à celui-ci ne dépassera pas 100 $ CA.

Certaines juridictions ne permettent pas les limitations de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Public Outreach et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées et partenaires de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du Site
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de tout droit d’une autre partie
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable

Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à indemnisation, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.

Protection de la vie privée et des données

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

Exactitude des renseignements

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les renseignements sur le Site sont exacts et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant :

• L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tout Contenu
• La pertinence du Contenu pour un usage particulier

Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les renseignements à tout moment sans préavis.

Vous ne devez pas vous fier uniquement aux renseignements du Site pour prendre des décisions commerciales, juridiques, financières ou autres. Demandez toujours l’avis d’un professionnel lorsque cela est approprié.

Comptes d’utilisateur

Si vous créez un compte sur le Site :

• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces Conditions

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de la création d’un compte et de mettre à jour ces renseignements au besoin.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif ou préavis
• Supprimer ou désactiver tout Contenu à notre seule discrétion
• Refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit

En cas de résiliation :

• Toutes les licences et tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces Conditions prennent immédiatement fin
• Vous devez cesser toute utilisation du Site
• Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur

Droit applicable et compétence

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, Canada, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Règlement des différends

Résolution informelle : Avant d’entreprendre toute procédure officielle, vous acceptez de communiquer d’abord avec nous à legal@publicoutreachgroup.com pour tenter de régler les différends de manière informelle.

Arbitrage : Si la résolution informelle échoue, les différends peuvent être résolus par arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, mené en anglais à Toronto, Canada.

Renonciation aux recours collectifs : Vous acceptez que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif.

Exceptions : L’une ou l’autre des parties peut demander une réparation injonctive ou équitable devant les tribunaux pour les questions impliquant des droits de propriété intellectuelle ou un accès non autorisé au Site.

Communications électroniques

En utilisant le Site, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des courriels et des avis publiés sur le Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre Site accessible à tous les utilisateurs. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à une partie du Site, veuillez communiquer avec nous à info@publicoutreachgroup.com, et nous travaillerons à vous fournir les renseignements dans un autre format.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire.

Renonciation

Notre omission de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Public Outreach.

Intégralité de l’accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre avis juridique ou accord publié sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Public Outreach concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou les droits accordés en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis ni consentement.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu de ces Conditions en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les catastrophes naturelles, les pandémies ou la défaillance des télécommunications ou des services Internet.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet de ces Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Public Outreach Group

Adresse : 203-260, rue Spadina, Toronto (Ontario) M5T 2E4

Téléphone : (888) 326-5535

Pour les demandes liées à la protection de la vie privée : privacy@publicoutreachgroup.com

Pour les demandes générales : info@publicoutreachgroup.com

Reconnaissance

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.